code du sport

Code du sport

Cette partie du code du sport donne des indications sur les structures et le matériel présent sur les établissements équestres accueillant du public.

Retrouvez l’intégralité du code du sport sur le site LegiFrance

Code du sport, partie réglementaire – arrêtés, livre III : pratique sportive, Titre II : obligations liées aux activités sportives, chapitre II : garanties d’hygiène et de sécurité, Section 4 : établissements organisant la pratique d’activités utilisant des équidés

Paragraphe 1 : dispositions préliminaires

ARTICLE A322-116

Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l’article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.

Paragraphe 2 : conditions de pratique

ARTICLE A322-119

Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l’équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre.

Paragraphe 4 : dispositions relatives aux installations

ARTICLE A322-1123

La conception d’ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d’entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l’extérieur de l’établissement doit être compatible avec la nature de l’activité équestre pratiquée, la sécurité des pratiquants, des équidés et des tiers.

Ces installations doivent être maintenues en bon état.

ARTICLE A322-1124

Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et conçus de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers et maintenus en bon état.

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