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Détenteur d’équidé : quelles sont les obligations ?

Que vous en soyez le propriétaire ou non, dès lors que vous accueillez sur vos terres un ou plusieurs équidés, vous héritez du bonheur de les avoir et de quelques impératifs … Découvrez les obligations des détenteurs d’équidés, et vérifiez que vous les suivez êtes en règle !

Est détenteur d'équidé une personne, physique ou morale, responsable d'un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire (y compris lors d'un marché, d'une exposition, d'une compétition, d'une course ou encore d'un événement culturel).

Obligations des détenteurs d'équidés

  • Le détenteur doit vérifier que les chevaux qu’il prend en charge sont pucés et identifiés auprès du SIRE. Il doit également récupérer les papiers des équidés.
  • Depuis juin, 2010, il est obligatoire de déclarer les lieux de détention : chaque détenteur, et chaque lieu doit avoir un numéro d’enregistrement, qu’il soit temporaire ou permanent. Tout détenteur, et tout nouveau lieu, doit être déclaré avant l’arrivée du cheval.
  • Depuis le 5 juin 2000, chaque détenteur doit tenir un registre d’élevage clair et lisible par d’autres personnes que lui-même. Ce registre doit contenir
    • les caractéristiques du lieu de détention (ou de chaque lieu de détention si la même personne possède plusieurs terrains susceptibles d’accueillir les équidés)
    • l’encadrement zootechnique et sanitaire
    • les mouvements et les déplacements des animaux (changement de pâture et déplacements en concours ou encore trajets des randonnées)
    • les interventions et les soins courants effectués.

À partir de 3 chevaux, il est obligatoire de déclarer un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations). Si vous ne savez pas qui choisir, notez que cette dernière met à disposition une liste des vétérinaires agréés .

Pourquoi et quelles conséquence ?

Toutes ces mesures ont notamment pour objectif de pouvoir réagir rapidement en cas de d’épidémie et de risque de propagation des maladies.

Depuis 2015, il existe un corps de contrôle et en cas de non-respect de ces obligations. Ces agents peuvent donner au détenteur une amende de catégorie 3 (de 450 € à 1500 €).

EN BREF
Un détenteur d’équidé doit pouvoir présenter à tout moment :
– Les documents d’identification des équidés qu’il a sous sa
responsabilité
– L’attestation de déclaration du lieu de détention (une
déclaration pour chaque lieu)
– Le registre d’élevage à jour (avec le nom du vétérinaire
sanitaire s’il est responsable de 3 équidés ou plus)

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